J.O. 168 du 22 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0759956D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2007, Mme Isabelle Arnal, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo du 1er janvier au 30 juin 2007.

Mme Arnal conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.